« L'éthique, un bien commun »

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  La dernière manifestation de l'EEBO
Le jeudi 26 avril 2012 à 18h00
Café éthique - visioconférence : Le refus de traitement : Que dit la loi ? Qu’en savent les gens ? Comment y répondre ?
Intervenant(s) : Anaëlle LE BAILL - Morgane PIRAUD - Dr Alexandre SIMON - Pr. Jean-Michel BOLES
Lieu : Salle de staff du service d’Ophtalmologie, station de visioconférence, Bâtiment 4, rez-de-chaussée (après les portes coulissantes, à gauche au fond du couloir), Hôpital Morvan, Brest
Anaëlle LE BAILL
Juriste, ancienne stagiaire à l’EEBO

Morgane PIRAUD
Juriste, coordinatrice administrative de l’EEBO

Dr Alexandre SIMON
Praticien hospitalier, service de Neurochirurgie
CHRU de Brest

Pr. Jean-Michel BOLES
Service de Réanimation médicale, CHRU de Brest,
Co-directeur de l’EEBO

Le refus de traitement pose toujours un problème au médecin qui y est confronté. En effet, celui-ci doit affronter un dilemme éthique né d’un conflit entre droits du malade et devoirs du médecin : le droit inaliénable du malade à la reconnaissance et au respect de son autonomie se trouve en opposition au devoir irréductible du médecin de préservation de la vie et de traitement adéquat des problèmes de santé du patient.

Les lois relatives aux droits des patients, du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005, ont inscrit le droit de refuser « tout traitement » dans le code la santé publique et prévu des dispositions particulières pour répondre à un patient refusant un traitement. Mais ces dispositions sont-elles connues de ceux à qui elles s’adressent ? Des personnes ont-elles déjà refusé un traitement ? Envisagent-elles de pouvoir refuser un traitement ?

Face à un refus de traitement, le médecin se trouve pris entre deux devoirs contradictoires : respecter l’autonomie du patient libre de décider pour lui-même et porter assistance à personne en danger potentiel de mort compte tenu du contexte. L'attitude du patient, remettant en cause le projet thérapeutique formulé par le médecin, soulève des enjeux différents dans leur nature et leurs conséquences selon la situation. Des exemples vécus viendront illustrer ces difficultés.

Il importe donc de comprendre et d'analyser les circonstances de survenue et les enjeux du refus de traitement, éthiques et interrelationnels au cœur du débat, mais aussi les différents motifs, significations et types de refus de traitement. C’est à l’issue de cette démarche que le médecin pourra déterminer la meilleure façon de répondre à la demande du patient.

La séance a pour objectifs de :

- préciser les dispositions juridiques en vigueur ;

- de rapporter les résultats d’une enquête effectuée en 2011 auprès de personnes prises au hasard parmi les patients et les visiteurs du CHRU de Brest ;

- d’envisager les modalités de la réponse du médecin face à un refus et les conséquences de la position adoptée.

Ce café éthique sera retransmis en visioconférence aux établissements équipés. Pour en bénéficier, contacter Morgane Piraud, coordinatrice administrative de l’EEBO : EEBO@chu-brest.fr et tél. 02 98 14 52 78.

> Accédez aux manifestations passées de l'EEBO.


  Actualités
03/12/2011 - Colloque « Ethique, Economie et Santé »
Regards croisés sur les questions éthiques posées par les conséquences des contraintes économiques dans le domaine de la santé

Colloque organisé par l’Espace Ethique Bourgogne / Franche Comté sous l'égide du dispositif « 2011 : Année des patients et de leurs droits », de 9h30 à 16h00, Petit Kursaal, Besançon, entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles (inscriptions conseillées).
http://www.univ-fcomte.fr/download/partage/document/actualite/colloques_conferences/prog_-colloque-eebfc-3-dec-2011-besana-on.pdf
17/11/2011 - JOURNÉES ITINÉRANTES FRANCOPHONES D’ÉTHIQUE DES SOINS DE SANTÉ
Colloque Pont l’Abbé (Finistère), au Triskell, les 17 et 18 novembre 2011 sur le thème :

Le patient et son projet de vie
Quelle articulation ville/hôpital pour un projet thérapeutique cohérent ?

Ce colloque est organisé par le GEFERS (Groupe Francophone d’Etude et de Formation en Ethique de la Relation de Soins) en partenariat avec l’IFSO (Instituts de Formation de Santé de l’Ouest) et l’UCL (université de Belgique).
http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/ir-irss/images/dupuisBretagne_WEB.pdf
11/10/2011 - Journée mondiale des Soins Palliatifs : Conférence " L’Homme devant la Mort : De la citoyenneté en fin de vie"
Intervenant : Eric FIAT, Maître de conférence en Philosophie
à 20H30, Amphithéâtre pôle universitaire Pierre Jakez Hélias, Quimper, entrée gratuite.
30/09/2011 - Carnet de l'EEBO n°3, La finalité de la recherche médicale : Vers un arraisonnement de l'être humain ?
Lettre n° 45 - Octobre 2011 - du Centre Européen d'Enseignement et de Recherche en Ethique (CEERE) : Présentation et analyse de cet ouvrage par Marie-Jo Thiel, Docteur en médecine, Professeur de théologie, Institut de Théologie Catholique, Université de Strasbourg, et Directrice du CEERE.
Pages 4 et 5.
http://130.79.201.195/uploads/media/45__Lettre_CEERE_octobre_2011.pdf
01/08/2011 - Entrée en vigueur : Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques...
...et aux modalités de leur prise en charge
JORF n°0155 du 6 juillet 2011 page 11705 NOR: ETSX1117295L.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024312722&dateTexte&categorieLien=id
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