Adresse : 16 rue Bonaparte, 75272 Paris cedex 06
Tél : 01 42 34 57 70

Adresse : 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine cedex
Tél : 01 55 43 65 50
Cette nouvelle agence, qui remplace l’ancien Etablissement français des greffes, a été créée par la loi de bioéthique du 6 août 2004. Elle couvre les activités de procréation, d'embryologie et de génétique humaine ainsi que les activités de prélèvement et de greffes d'organes, de tissus et de cellules!

On trouve sur le site tous les projets et propositions de loi, rapports de parlementaires, comptes-rendus des débats en commission et en séance plénière.

Adresse : 71 rue Saint Dominique, 75007 Paris
Tél : 01 44 42 48 52/53
E-mail : contact@comite-ethique.fr
Le CCNE, dont la composition et le rôle ont été modifiés par la loi du 6 août 2004, a pour mission de donner des avis sur toutes les questions relatives à l’éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Tous ses avis sont sur son site Web.

Adresse : 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16
Tél : 01 44 96 40 32
E-mail : ethique.sdv@cnrs-dir.fr

Adresse : 180, bd Haussmann, 750008 Paris
Tél : 01 53 89 32 00
On trouve notamment sur ce site le code de déontologie médicale et ses commentaires.

Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée :
- d'évaluer l'utilité médicale de l'ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l'assurance maladie ;
- de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;
- de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

Elle a remplacé l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES) (dont le site Internet est transféré sur celui de la nouvelle agence).

Adresse : 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13
Tél : 01 44 23 60 00
L’INSERM s’est doté d’un comité d’éthique intitulé ERMES = comité d’Ethique pour la Recherche Médicale et en Santé.
Réseau Rodin : réseau d’information et de diffusion des connaissances en éthique médicale.

Ce site collige tous les textes législatifs et réglementaires du droit français, européen et international.

Adresse : 8 avenue de Ségur, 75007 Paris
E-mail : crdm.accueil@sante.gouv.fr
Le site du ministère rassemble une documentation très importante, le bulletin officiel du ministère, des rapports officiels etc…

A noter le centre de recherche documentaire multimédia, Tél. 01 40 56 48 89.

On trouve sur le site tous les projets et propositions de loi, rapports de parlementaires, comptes-rendus des débats en commission et en séance plénière.