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Université de Bretagne Occidentale Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé

Centre Hospitalier Universitaire de Brest

Espace Ethique de Bretagne Occidentale

Le Centre Hospitalier Universitaire et la Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé de l’Université de Bretagne Occidentale, forts de leur implication ancienne dans l’approche des problématiques éthiques dans leurs missions respectives de soins, de formation et de recherche, affirment conjointement leur volonté de faire progresser la réflexion éthique, d’y sensibiliser les professionnels de santé et d’ancrer cette réflexion dans les pratiques. Ils conviennent :

1. de promouvoir la réflexion, l’information et les échanges dans le domaine de l’éthique.
2. de créer une structure procédant d’une triple ouverture :
   1. sur les établissements d’hospitalisation et l’ensemble des professionnels de santé de la Bretagne Occidentale, quels que soient leur mode et leur lieu d’exercice, se plaçant à leur service ;
   2. sur les composantes de l’Université de Bretagne Occidentale, notamment les UFR de Droit et Sciences économiques et de Lettres et Sciences sociales, dans un esprit multidisciplinaire consubstantiel à ce type de problématique ;
   3. sur les autres espaces éthiques et les structures universitaires ou autres travaillant dans ce domaine, à l’échelon régional et à l’échelon national, sous la forme de liens divers.

A cette fin,
- Vu l’avis favorable de la commission médicale d’établissement du CHU le 22 juin 2004,
- Vu l’avis favorable du conseil de la Faculté de Médecine et des Sciences de la santé le 30 juin 2004,
- Vu l’avis favorable du conseil d’administration du CHU le 22 septembre 2004

Le Centre Hospitalier Universitaire de Brest et la Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé de l’Université de Bretagne Occidentale fondent paritairement une fédération intitulée

dans le cadre de la convention hospitalo-universitaire prévue par le décret 74-369 du 29 avril 1974. Cette fédération est dépourvue de personnalité morale.

1. Apporter des réponses aux besoins de formation et de documentation.
2. Etre un lieu de rencontre et d’échanges interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé.
3. Constituer un observatoire des pratiques au regard de l’éthique.

Tous les professionnels de santé, en formation ou en activité, quels que soient leur mode et leur lieu d’exercice

1. Information des professionnels de santé;
2. Formation continue des professionnels de santé;
3. Identification et prise en compte des différents aspects éthiques relevant de la mission de soin en général;
4. Développement de l’échange de réflexions, d’expériences et d’expertises susceptibles de contribuer à l’éthique du soin;
5. Observation des pratiques professionnelles au regard de l’éthique;
6. Constitution d’un centre de ressources sur tous les aspects éthiques concernant une meilleure participation des patients à leur projet thérapeutique;
7. Promotion du débat public sur les questions de bioéthique.

• L’espace éthique est codirigé par le président du comité éthique du CHU ou un membre désigné par lui et le directeur du département de Sciences humaines et sociales de la faculté ou un membre désigné par lui.
• Il est créé un comité scientifique réunissant les deux directeurs et deux membres de chacune des ces deux instances plus deux personnes extérieures choisies parmi les membres du comité des personnes ressources. La durée de leurs fonctions est de quatre (4) ans renouvelables.
• Un comité des personnes ressources est constitué par le comité scientifique et comprend :
  • Des responsables d’instances hospitalières et universitaires ou leur représentant :
    • comité d’éthique du CHU
    • département de Sciences humaines et sociales de la faculté de Médecine
    • département de Médecine générale de la faculté
    • commission médicale d’établissement des centres hospitaliers de Quimper et Morlaix
    • direction médicale de l’hôpital d’instruction des armées de Brest
    • commission qualité du CHU
    • commission de conciliation du CHU
    • service de soins infirmiers du CHU
    • délégation régionale de la recherche clinique (DRRC) de Bretagne Occidentale
    • centre de recherches en droit privé de l’UFR Droit et Sciences économiques
  • Des personnes désignées par le comité scientifique, sur sa proposition ou à leur requête, selon les besoins définis par celui-ci, pour une durée de quatre (4) ans :
    • des professionnels de santé hospitaliers et libéraux
    • des intervenants non professionnels de santé, universitaires et juristes
    • des représentants des associations de patients et de bénévoles.
• Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement de ces différentes instances.
• Un bilan annuel d’activité est établi et communiqué à la commission médicale d’établissement et au comité technique d’établissement du CHU d’une part et au conseil de faculté d’autre part.
• Des relations d’information sont entretenues dans un esprit d’ouverture avec les responsables départementaux et régionaux des établissements de santé et des professions de santé, notamment :
  • le directeur général et le président de la CME du CHU
  • le président de l’université ; les doyens de la faculté de médecine et des sciences de la santé et de la faculté d’odontologie
  • le médecin général directeur du service de santé des armées en région maritime Atlantique
  • le médecin inspecteur régional de la santé
  • le médecin responsable du service de santé publique de la mairie de Brest
  • les directeurs et présidents de CME des établissements de santé publics et privés, civils et militaires, de Bretagne Occidentale
  • le président de la conférence des présidents de CME des établissements hospitaliers de Bretagne
  • le président de l’Union régionale des médecins libéraux (URML)
  • les présidents des conseils régionaux de formation médicale continue prévus par le décret du 16 novembre 2003
  • les présidents des conseils départementaux et régionaux des ordres professionnels
  • le directeur du collège des hautes études en médecine générale
  • la directrice de l’école de sages-femmes
  • les directeurs des caisses primaires d’assurance maladie de Bretagne Occidentale et les médecins chefs de l’échelon médical.

Les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’espace éthique sont mis à sa disposition conjointement par le CHU et la faculté de Médecine et des Sciences de la Santé, dans la mesure de leurs moyens respectifs.

Le CHU et la faculté s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à accepter et à affecter spécifiquement à l’espace éthique tous les ressources (dons, subventions, recettes diverses) que l’activité de l’espace éthique pourrait générer.

Cette convention a été signée officiellement par M. L. ROLLAND, Directeur Général du CHU de Brest, et par le Pr. Y. BIZAIS, Doyen de la Faculté de Médecine et des Sciences de la Santé de Brest, le 8 octobre 2004.

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